La REP textile : comprendre la nouvelle responsabilité des entreprises face à leurs déchets

Qu’est-ce que la REP textile ?

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) repose sur un principe fondamental du droit environnemental : “le producteur est responsable de son produit jusqu’à sa fin de vie.”

Mais dans les textes, on ne parle pas seulement de “producteur”.

L’acteur réellement responsable est ce que la loi appelle le metteur sur le marché (MSM) :

👉 la première entité qui fournit un produit textile sur le marché français, que ce soit par production, importation, distribution sous marque propre ou transformation destinée à un client final.

Ainsi, une entreprise peut être producteur mais pas metteur sur le marché, ou metteur sur le marché sans être producteur (ex. importation).

C’est un point clé de la REP textile.

Autrement dit, toute entreprise qui met sur le marché des produits textiles (vêtements, linge, accessoires, uniformes, bâches, tissus d’ameublement, etc.) doit désormais financer leur collecte, leur tri et leur recyclage.

Ce dispositif, inscrit dans la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) de 2020, se retrouve dans la stratégie nationale d’économie circulaire : prolonger la durée de vie des produits, réduire les déchets, et responsabiliser chaque acteur de la chaîne.

Une filière ancienne, mais pleinement transformée

La filière textile fait partie des premières à avoir été soumises à la REP, dès 2007, via l’organisme EcoTLC (aujourd’hui Refashion).

À l’origine, cette obligation concernait uniquement :

• les textiles d’habillement,
• le linge de maison,
• et les chaussures destinés au grand public.

Mais la loi AGEC est venue élargir le périmètre. Depuis janvier 2023, la REP textile s’applique aussi aux textiles professionnels et aux produits textiles non destinés à la consommation directe, tels que :

• uniformes, vêtements de travail, textiles d’image,
• rideaux, moquettes, tissus de siège, housses,
• bâches publicitaires, kakémonos, textiles événementiels.

C’est une évolution majeure : les entreprises hors secteur mode (transport, événementiel, hôtellerie, restauration, collectivités…) sont désormais pleinement concernées.

Les chiffres-clés de la REP textile en Europe et en France

L’Union européenne génère 12,6 millions de tonnes de déchets textiles par an (Parlement européen).

En France,

• Environ 800 000 tonnes de textiles, linges et chaussures sont mis sur le marché chaque année (ADEME).
• La part des textiles professionnels représenterait près de 15 à 20 % de ces volumes, soit 120 000 à 160 000 tonnes par an.
• Selon Refashion, près de 200 000 tonnes sont collectées mais moins de 1 % est aujourd’hui réellement recyclé en nouvelle fibre.

Ces chiffres traduisent un potentiel colossal de valorisation pour les entreprises et les filières capables de traiter ces flux autrement que par destruction.

Comment fonctionne la REP textile pour les entreprises ?

Toute entreprise considérée comme metteur sur le marché doit :

1. Adhérer à un éco-organisme agréé (Refashion)

C’est obligatoire pour être conforme à la REP. Sans adhésion, l’entreprise est en situation de non-conformité.

2. Déclarer chaque année les volumes mis sur le marché

Par catégorie, poids et typologie.

Les déclarations doivent refléter fidèlement les produits réellement mis à disposition en France.

3. Payer une éco-contribution

Le montant dépend du poids, du type de produit et parfois de sa composition.

Il finance la collecte, le tri et le recyclage national.

4. Garantir une traçabilité minimale de la fin de vie

Les MSM doivent être capables de prouver :

• l’adhésion REP,
• les volumes déclarés,
• et le devenir de leurs textiles lorsqu’ils sont pris en charge par une filière agréée ou un prestataire conforme.

5. Mettre en œuvre des actions de prévention

Cela inclut :

• le réemploi,
• le don,
• la réparation,
• la revalorisation innovante (ex. upcycling),
• et, quand possible, l’éco-conception des textiles.

Une réglementation qui s’accélère

Concernant la traçabilité

On ne parle pas encore d’un passeport numérique textile obligatoire pour tous les produits, mais d’un renforcement progressif des obligations de transparence, notamment par :

• la demande d’informations plus fines par les éco-organismes,
• la justification des flux sortants (collecte, traitement, réemploi, recyclage),
• la documentation des actions de prévention (réparation, réemploi, upcycling).

Les entreprises doivent maintenant être capables de démontrer, preuves à l’appui, qu’elles respectent les exigences de la filière.

Enjeux stratégiques et opportunités

La REP textile n’est pas qu’une contrainte administrative : elle pousse les entreprises à repenser toute leur chaîne de valeur :

• Éco-conception des produits (moins de matières mixtes, plus de recyclabilité).
• Gestion des stocks (production à la demande, valorisation des invendus).
• Partenariats circulaires avec des acteurs capables d’assurer la traçabilité et la transformation des textiles usagés.

En s’y engageant tôt, les entreprises peuvent anticiper les exigences à venir, valoriser leur engagement RSE, et maîtriser leurs coûts environnementaux à long terme.

En résumé

La REP textile marque une étape décisive vers une économie circulaire du vêtement et du textile professionnel.

Pour les entreprises, c’est :

• une obligation réglementaire,
• mais surtout une opportunité d’innovation et d’impact.

Revaloriser les textiles permet non seulement de répondre aux obligations de la REP, mais aussi de donner un sens nouveau à la production en utilisant les ressources existantes de manière responsable.